CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par 3WT, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 882 041 932, dont le siège social est situé 4 avenue JOANNES HUBERT, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE (ci-après « 3WT »). Son numéro individuel d'identification TVA est FR49882041932.

 

3WT propose, sur son site www.3wtopo.fr (ci-après « le Site »), le visionnage de tutoriels et vidéos ainsi que l’accès à de la documentation de formation portant sur des produits, matériels ou logiciels, liés au domaine de la topographie.

 

Les Présentes CGU définissent les conditions, d’accès et d’utilisation du Site et de son contenu.

 

Toute notification réalisée en vertu ou aux fins d’exécution des présentes CGU se fera par mail à l’adresse renseignée par l’Utilisateur.

 

Article 1 - Définitions

Site : Site internet édité et exploité par la société 3WT, accessible depuis l’URL www.3wtopo.fr donnant accès à des extraits des vidéos mises en ligne par 3WT (sous l’onglet « Extraits Vidéos ») et aux vidéos dans leur intégralité ainsi qu’à de la documentation de formation via l’onglet « Accès aux formations » dont l’accès nécessite la souscription à un Abonnement payant.

Contenu : Vidéos et documentation de formation mises en ligne par 3WT à titre gratuit (extrait) ou payant et pour lesquels 3WT est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à son exploitation.

Visiteur : Internaute qui navigue sur le site sans création d’un compte associé et qui bénéfice, en cette qualité, d’un accès limité aux seuls extraits vidéos gratuits.

Utilisateur : Internaute qui bénéficie d’un accès à tout ou partie du contenu payant mis en ligne sur le site, en application d’un abonnement souscrit auprès de 3WT par lui ou par un tiers lui ayant donné accès audit abonnement. L’Utilisateur reconnait et accepte que, pour avoir accès au contenu payant du site, plusieurs informations permettant son identification devront être transmises à 3WT par l’Abonné, à savoir son nom, prénom, adresse mail professionnelle nominative, sous réserve de tout autre information que 3WT se réserve le droit de requérir.

Abonné : Client ayant souscrit auprès de 3WT un abonnement donnant accès au Contenu payant du site pour un nombre prédéterminé d’Utilisateur(s). Un formulaire de contact est, à cette fin, disponible directement sur le Site sous l’onglet « Contact ». Les conditions liées à la souscription des abonnements sont définies dans les CGV prévues à cet effet et également disponibles sur le Site (www.3wtopo.fr).

 

Article 2 – Champ d’application et opposabilité des CGU

Les Présentes CGU régissent l’ensemble des relations entre 3WT et les Utilisateurs ou Visiteurs concernant l’organisation, le fonctionnement ou l’utilisation du Site accessible via l’URL www.3wtopo.fr.

Les présentes CGU prévalent sur toute autre convention ou disposition contraire dont l’objet entrerait dans le champ d’application des présentes.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation, complète et sans réserve, des présentes CGU.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment via l’URL www.3wtopo.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Toute modification des présentes sera opposable aux Utilisateurs et aux Visiteurs à compter de la mise en ligne de la version modifiée des CGU.

 

Article 3 – Fonctionnement du Site

3WT met en ligne du contenu de formation (formats PDF et vidéo) portant sur des produits essentiellement utilisés dans le domaine de la topographie et propose à cette fin :

- Un espace gratuit, disponible via l’onglet « Extraits Vidéos », qui permet à tout Visiteur d’accéder, par renvoi à la chaine de 3WT hébergée sur le site youtube.fr, à des extraits de vidéos de formation ;
- Un espace payant, dédié aux Utilisateurs et Abonnés.
Le Contenu du site est exclusivement destiné à être consulté directement sur le Site et n’est pas téléchargeable.

3WT met régulièrement à jour le contenu du Site.

Les Utilisateurs et Visiteurs ne disposent pas d’un droit acquis au contenu du Site. Ils reconnaissent notamment que le nombre et le type de vidéos et documents de formation disponibles sur le Site pourront faire l’objet de modifications, notamment en cas de perte des droits nécessaires à leur mise en ligne. En conséquence, Les Utilisateurs et Visiteurs reconnaissent et acceptent que le contenu disponible sur le site puisse être modifié, remplacé ou supprimé, à la discrétion de 3WT, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle attachées à ces derniers.

Article 4 – Conditions d’accès et disponibilité du Site

4.1

Les Utilisateurs et Visiteurs demeurent en toute hypothèse responsables de leur équipement informatique, de leur connexion Internet et des coûts afférents.
Il est précisé que l’accès au Site peut être réalisé depuis :

- Un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès au réseau Internet suffisamment puissant et d'un logiciel de navigation (de type Internet Explorer, Chrome, Mozilla, Safari etc.) ;

- Un terminal téléphonique disposant d'un accès au réseau Internet suffisamment puissant.

Il appartient aux Utilisateurs et Visiteurs de s’assurer qu’ils bénéficient des prérequis techniques nécessaires à l’utilisation du Site.

4.2

3WT s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site mais n’est tenu, à cet égard, qu’à une obligation de moyen.

3WT ne saurait ainsi être tenue responsable de l’indisponibilité momentanée du Site, quelle qu’en soit la cause ou la durée, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’urgences.

3WT s’assure, dans la mesure du possible, du bon fonctionnement du Site. Il ne saurait néanmoins garantir qu’il sera exempt de toute anomalie, erreur ou qu’il fonctionnera sans interruption.

A ce titre, 3WT ne garantit pas que le Site soit exempt de tout virus ou anomalies indépendantes de sa volonté.

Plus généralement, les Utilisateurs et Visiteurs déclarent connaître les caractéristiques, les contraintes et les limites d’Internet notamment en termes de fiabilité et de sécurité, et reconnaissent qu’aucune responsabilité de 3WT ne saurait être recherchée à ce titre, sauf faute qui lui serait personnellement imputable.

 

Article 5 – Engagements et responsabilités

5.1

De façon générale, les Abonnés, Utilisateurs et Visiteurs s’engagent à utiliser le Site et son Contenu de manière loyale, conformément à sa finalité, aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.

Ainsi, ils s’engagent, sans que cette liste soit limitative, à :

- Ne pas perturber le fonctionnement ou l’intégrité du Site ou de son contenu ;

- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site ;

- Plus généralement ne pas communiquer de fausses informations, des informations confidentielles ou des propos à caractère illicite, injurieux ou diffamatoire et respecter les droits des tiers ;

Les Abonnés, Utilisateurs et Visiteurs demeurent responsables de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par leur usage du Site, une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé à l’occasion de l’utilisation du Site, d’une évaluation qu’ils auraient réalisée, d’un commentaire qu’ils auraient posté, ainsi que de tout manquement quelconque de leur part.

En tout état de cause, s’agissant du contenu payant, l’Abonné est responsable vis-à-vis de 3WT et répond des éventuels manquements commis par les Utilisateurs pour lesquels il a souscrit un accès.

5.2

La responsabilité de 3WT ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et personnellement imputables et qui causeraient à un Utilisateur ou un Visiteur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect – ce que les Utilisateurs et Visiteurs reconnaissent et acceptent expressément.

Sans que cette liste soit limitative, 3WT ne pourra pas être tenu responsable :

- Des dommages résultant des difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site, d’éventuels « bugs » de nature à faire perdre, altérer, ou exposer les données des Utilisateurs ou Visiteurs ;

- Du contenu disponible via les liens hypertextes que peut inclure le site. Si un des liens hypertextes dirigeait les Utilisateurs ou les Visiteurs vers un site ou une source dont le contenu est ou parait non conforme aux exigences légales, les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent à en informer immédiatement 3WT ;

- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ;

- Des publications des Utilisateurs et Visiteurs concernant le Site ou son Contenu. Il est, à ce titre, précisé que 3WT n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et n’a pas d’obligation générale de surveillance de données et contenu des Utilisateurs.

5.3

Les Abonnés, Utilisateurs et Visiteurs reconnaissent que 3WT n’est pas responsable de la pertinence, notamment pédagogique, des Tutoriels mis en ligne et des conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou de leur interprétation.

 

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

3WT est propriétaire du contenu gratuit et payant du Site et titulaire des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs et Visiteurs bénéficient uniquement d’un droit de consultation personnel et non transférable, du contenu mis en ligne. Tous les fichiers présents sur le Site demeurent la propriété de 3WT ou de leur auteur, y compris après paiement intégral du prix de tout abonnement.

Toute autre utilisation du Site par les Utilisateurs ou les Visiteurs est interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur, passible de poursuites civiles et pénales.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire, échanger, louer, imiter, représenter, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, diffuser, extraire et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, le site ou son contenu.

 

Article 7 – Règles spécifiques à l’espace payant réservé aux Utilisateurs

7.1 Préalable requis.

L’accès aux versions intégrales du contenu est subordonné à la souscription d’un ou plusieurs abonnement(s), en cours de validité. 3WT propose des formules d’abonnement « Marque », qui donnent accès au contenu de la plateforme (parcours qualifiants, formations théoriques, cas pratiques, trucs & astuces) concernant les produits de la marque visée par l’abonnement.

L’Abonné s’engage à communiquer des renseignements sincères et exacts, le concernant et concernant les utilisateurs qu’il désigne, pour avoir accès au contenu payant du Site. Il s’engage également à les tenir à jour.

L’Abonné et les Utilisateurs sont informés que 3WT pourra procéder au contrôle des informations qui lui ont été transmises et à la suspension des codes d’accès, en cas de violation des présentes CGU, notamment du fait de la transmission d’informations erronées, périmées ou inexactes.

L’Abonné et les Utilisateurs s’engagent à informer immédiatement 3WT de toute divulgation involontaire, non autorisée de son compte, ou en cas d’atteinte, avérée ou suspectée, à la confidentialité et/ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

7.2 Modalités d’accès.

Le contenu payant du site est disponible via l’onglet « Accès aux Formations », aux utilisateurs désignés par l’Abonné.

Lors de sa première connexion, chaque Utilisateur devra activer son accès en utilisant les codes qui lui seront envoyés par 3WT après souscription de l’Abonnement par l’Abonné. Il pourra ensuite les personnaliser et devra les garder secret.

Les droits d’accès conférés par 3WT à l’Utilisateur sont strictement personnels et individuels. L’Utilisateur s’engage à ne pas céder, transférer, donner l’accès ou permettre l’utilisation de son compte à un tiers sans autorisation préalable écrite de 3WT.

7.3 Contenu de l’espace payant.

Outre l’accès au contenu payant du Site, l’Utilisateur pourra également :

- Evaluer, sous forme de notation, le contenu qu’il aura consulté,
- Accéder et participer aux forums spécifiques à chaque vidéo ou documentation,
- Participer au fil d’actualité disponible pour l’ensemble de la partie payante et accessible à tout Utilisateur.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, en complément des règles susvisées, et sans que cette liste soit limitative, à :

- Evaluer uniquement les contenus qu’il a réellement visionnés et les évaluer de bonne foi ;

- Rédiger des avis constructifs et courtois ;

- Ne pas communiquer d’informations mensongères notamment dans un but de nuire à un tiers ou de porter atteinte à son image ;

- Ne pas inclure, dans les avis, des liens vers des sites ou plateformes tierces, des adresses postales, e-mails ou n° de téléphone ;
L’Utilisateur est seul responsable de son appréciation et de ses commentaires. L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que 3WT se réserve une liberté totale quant à la modération des avis ou commentaires postés et à leur éventuelle suppression.

3WT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos ou évaluations réalisées par des Utilisateurs, de leur modération ou leur suppression.

L’Utilisateur pourra signaler à 3WT, via l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., tout message ou commentaire, et plus généralement tout contenu publié sur le Site, dont le contenu contreviendrait aux interdictions susvisées ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7.4 Désinscription / suspension / suppression du compte.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site en adressant un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Dans les soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la désinscription, toutes les données concernant l’Utilisateur seront effacées des bases de données de 3WT, à l’exception de celles devant être conservées à des fins probatoires.

L’Utilisateur est informé que la clôture de son compte n’implique pas la résiliation automatique de l’Abonnement, dont les conditions de résiliation sont régies par les conditions générales de vente – ce qu’il accepte expressément.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations ou si 3WT a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est compromise notamment du fait d’un usage non autorisé des moyens d’identification d’un Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension ou suppression, de plein droit et à effet immédiat, des codes d’accès de cet Utilisateur et exiger, si nécessaire, la modification des moyens d’identification.

3WT notifiera, dans un premier temps, à l’Utilisateur ainsi qu’à l’Abonné, la suspension du compte pendant la durée nécessaire à d’éventuelles vérifications ou en cas de manquement susceptible d’être régularisé.

En cas de réitération, si les manquements ne sont pas susceptibles de régularisation ou en cas de non-correction des manquements, 3WT pourra notifier à l’Utilisateur et au titulaire de l’Abonnement la résiliation du compte et la durée pendant laquelle l’Utilisateur ne pourra pas se réinscrire sur le Site. A défaut de précision, cette durée est fixée à 6 mois à compter de la suppression du compte.

La suppression du compte de l’Utilisateur impliquera la suppression de ses logins et mots de passe sans avoir en revanche d’incidence sur les obligations liées à la souscription de l’Abonnement, dont la mise en œuvre est régie par des conditions générales de vente spécifiques.

 

Article 8 – Protection des données personnelles et Cookies

8.1 Confidentialité RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données, les Utilisateurs et Visiteurs sont informés des données personnelles éventuellement recueillies par la Société 3WT.
Les informations requises par 3WT sont strictement nécessaires à l’utilisation et la navigation sur le Site ainsi que, le cas échéant, à la création et la gestion du compte de l’Utilisateur.

A défaut de fournir ces informations, 3WT ne pourra pas valider l’inscription de l’Utilisateur ni procéder à la création de son compte.

Les autres données collectées le sont, dans l’intérêt légitime de 3WT, afin de garantir la sécurité des informations, prévenir des fraudes, permettre la personnalisation du contenu présenté sur le site et améliorer la navigation sur le site ou dans le cadre d’activité de prospection commerciale ou d’enquête de satisfaction facultative.

Les données recueillies sont susceptibles d’être transmises, consultées ou traitées par des personnes habilitées à y accéder par 3WT en raison de leurs fonctions dans l’accomplissement des prestations contractuelles (exemple : salariés, comptable etc…), ainsi qu’à tout autre professionnel dont l’intervention est justifiée par des prestations contractuelles (exemple : sous-traitant, fournisseur…) ou aux autorités compétentes en application des dispositions législatives ou réglementaires ou en exécution de règles de droit.

Les données personnelles recueillies seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations contractuelles, puis archivées à des fins probatoires le temps durant lequel la responsabilité de la Société 3WT pourrait être engagée avant d’être définitivement supprimées.

Les Utilisateurs et Visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime ou de retrait de son consentement, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement de ses données personnelles (sauf si celui-ci présente un caractère obligatoire), qu’il pourra exercer par courrier auprès de la Société 3WT, en sa qualité de responsable de traitement, à l’adresse suivante : 3WT – 4 avenue JOANNES HUBERT, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, France (accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité).

L’attention des Utilisateurs et Visiteurs est toutefois attirée sur le fait que l’effacement irréversible, même partiel, de ses données à caractère personnel ne pourra pas être mis en œuvre avant l’expiration de la durée de prescription de la Responsabilité Civile Professionnelle de la Société 3WT.

Toute question ou réclamation complémentaire peut être portée devant les services de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – 75334 PARIS CEDEX 07 (ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou sur le site www.cnil.fr).

8.2 Cookies

3WT est amené à recourir à certains traceurs / cookies destinés à conserver le choix des Utilisateurs et Visiteurs, à l’authentifier auprès du service, à personnaliser son interface notamment au regard du choix de la langue proposée, à limiter l’accès gratuit au contenu du site à une quantité prédéfinie de tutoriels. 3WT utilise également des cookies afin de mesurer son audience via un traitement statistique anonyme de fréquentation, utile à l’amélioration du site.

Les Utilisateurs et Visiteurs sont informés que la durée maximale de conservation de ces informations dans leur ordinateur est de 13 mois, et qu’ils disposent d’un droit de s’y opposer à chaque visite du Site.

En tout état de cause, la durée de validité du consentement des Utilisateurs et Visiteurs est fixée à 6 mois à compter de l’expression de son choix.

 

Article 9 – Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations étaient tenue(s) pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

 

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises et régies par le droit français.

Pour toute contestation concernant les présentes CGU, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

 

En cas d’échec et en présence d’une contestation émanant d’un Utilisateur, d’un Visiteur ou d’un Abonné agissant en qualité de professionnel, les Parties donnent expressément compétence au Tribunal de commerce de Lyon.